mercredi , 13 décembre 2017
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Formalités Administratives

SERVICES ET PIECES A FOURNIR

* MARIAGE : publier les bans au moins 30 jours avant

  • 1 Fiche d’Identification à retirer à la mairie
  • 1 Copie d’Acte de Naissance
  • 1 Copie des CNI des futurs époux et des 2 témoins
  • 1 Photocopie Carte de Séjour + Acte de Naissance pour les expatriés
  • 1 Certificat de Contrat de Mariage passe par devant Notaire en cas de séparation de biens
  • Copies des Actes de Naissance des enfants reconnus avant le mariage
  • En cas de remariage, Acte de Décès du conjoint décédé ou Jugement de Divorce

* DECLARATION DE NAISSANCE

  • La Déclaration de Naissance délivrée par l’hôpital dans les 30 jours suivant l’accouchement
  • La Réquisition du Procureur de la République
  • Photocopie CNI de la mère (si célibataire) ou son Acte de Mariage

* RECONNAISSANCE DES ENFANTS
(ART.44 Ord. Du 29 Juin 81)

  • 1 Demande Manuscrite timbrée à 1200F
  • La Déclaration de Naissance délivrée par l’hôpital dans les 30 jours suivant l’accouchement
  • Photocopie CNI des parents et des 2 témoins

* COPIE CERTIFIEE CONFORME ACTE DE NAISSANCE

  • Présenter l’Original de l’Acte de Naissance
  • 1 Timbre Fiscal et 1 Timbre Communal

* DECLARATION DE DECES

  • La Déclaration de Décès délivrée par un médécin
  • 1 Photocopie CNI du défunt

* CERTIFICAT DE DOMICILE,DE CELIBAT

  • Photocopie CNI + CCC Acte de Naissance
  • Plan de Localisation

* CERTIFICAT D’HEBERGEMENT
* CERTIFICAT DE RESIDENCE
* CERTIFICAT DE NON RESIDENCE
* CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

  • 1 Demande Timbrée à 1200F précisant :
    Nom, Date de Naissance et Nationalité de l’invité
    Nombre de personnes vivant chez vous
    Nombre de Chambres, Salles de Bain, Séjours et Cuisines
  • 1 Photocopie de :
    • Votre CNI
    • Contrat de Bail ou Titre Foncier
    • Quittance de la Taxe Foncière
    • 1 Timbre Fiscal + 1 Timbre Communal par Certificat
    • Adresse au Cameroun et à l’Etranger

* CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
Pour envoyer vos effets personnels du Cameroun Vers un pays étranger

  • 1 Demande Timbrée à 1200F portant l’adresse au Cameroun et à l’étranger
  • Inventaire des effets à emporter timbré à 1200 F
  • Note d’affectation ou Attestation de rapatriement
  • Timbre Fiscal et Communal pour le Certificat de Déménagement
  • 10 000F de Frais de Déménagement à payer à la Recette Municipale

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