mercredi , 13 décembre 2017
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La commission de la Planification, de l’aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat

Le Conseil Municipal
Vu la constitution,
Vu la loi No 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la d’décentralisation ;
Vu la loi No 2004/017 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux commune ;
Vu la loi No 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun ;
Vu la loi No 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret No 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu le décret No 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les Communes, Syndicats de la Communes et Etablissements communaux, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret No 2007/117 du 24 avril 2007 portant création des Communes ;
Vu le décret No 2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur MACHE NJOUONWET Joseph Bertrand aux fonctions de Préfet du Département de la Menoua ;
Vu l’arrêté No 00000180 /A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l´Election de Monsieur DONFACK Baudelaire aux fonctions de maire de la Commune de Dschang à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;
Vu le procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la Commune de Dschang tenu le 27 décembre 2013 ;
Considérant les nécessités de service ;
Délibère :
En son Article 1er : Il est formé au sein du conseil Municipal de la Commune de Dschang 05 (cinq) commissions permanentes notamment : La commission de la Planification, de l’aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat

En son Article 2 : Les missions de cette commission sont définies ainsi qu’il suit :
Elle est chargée des questions relatives :

  • A l’urbanisme et habitat ;
  • A l’aménagement du territoire ;
  • A la planification ;
  • Aux infrastructures

En son Article 3 : Cette commission est formée de 08 membres dont :

SOBGOU FRANCOIS DIDI Président
BAFA’A LAZARE Secrétaire
DJOUMESSI JEAN BAPTISTE Membre
TCHOUFAK BERNARD Membre
MENDOU ANATOLE Membre
SONFACK PIERRE Membre
Dr TEMGOUA EMILE Membre
NKENGAFAC DENIS MBENCHI Membre

En son Article 4 : Cette commission est, dans son domaine de ressort, compétente pour effectuer toutes les études requises par l’exécutif ou le Conseil, d’analyser toutes les décisions prises par le conseil et l’exécutif municipal, d’en suivre la mise en œuvre et de donner son avis à l’exécutif et au Conseil à l’effet d’améliorer l’efficience de l’action communale.
En son Article 5 : La commissions peut se réunir pendant la durée et dans l’intervalle des sessions. La participation aux travaux des commissions est gratuite. Toutefois, les frais afférents à leur fonctionnement sont imputables au budget communal.
En son Article 6 : La présente délibération qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistrée, publiée, puis communiquée partout où besoin sera. /-

Fait et délibéré en séance publique
Dschang le 27 décembre 2013
Le Maire

Approbation No 081/A/F.34/SDL
Dschang le 17 février 2014
Le Préfet du Département de la Menoua
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